Gouvernance locale

Arrêté portant sanction disciplinaire des 2e et 3e groupes (avec conseil de discipline)

Outil : dtou6576

Le socle offert par ce modèle doit être enrichi des ingrédients spécifiques à chaque cas, notamment la motivation qui doit apparaître dans les considérants : sans entrer dans les détails superflus, vous devez rappeler l’origine des faits justifiant cette sanction, en mentionnant les dates et les lieux et en qualifiant les faits (exemple : considérant que le 19 mars 20.. à 11 h, M. X est sorti du bureau de son responsable de service aux ateliers de YYY en claquant la porte et en proférant des menaces ; considérant que cet acte d’insubordination faisait suite à plusieurs autres manifestations de violence verbale à l’encontre de sa hiérarchie et notamment les… [donner les dates] selon rapports annexés au présent arrêté…).

Dans les cas les plus compliqués, votre centre de gestion peut vous aider à la rédaction (ne retenir que les éléments pertinents et rapporter ce qui est nécessaire et suffisant pour présenter un dossier solide en cas de recours).

Type : Modèle de document

Taille : 65 KB

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