Gouvernance locale

Classement des ERP (seuils pour les établissements de 5e catégorie)

Outil : dtou6270

Ce document précise, par catégorie d’établissement, le seuil en-deçà duquel un ERP est classé en 5e catégorie. En effet, cette catégorie est la seule dont le seuil est variable en fonction de la nature de l’activité concernée.

Type : Document d'information

Taille : 98 KB

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