L’annexe 3 de l’arrêté du 22 mars 2007 présente un modèle d’attestation de vérification de l’accessibilité aux personnes handicapées. Une liste des différents aspects à vérifier est dressée point par point. L’outil que nous vous proposons en est inspiré. Il ne saurait remplacer l’intervention d’une personne spécialement formée, mais peut permettre à la collectivité de se faire une idée de l’ampleur des travaux à entreprendre.
Type : Document d'information
Taille : 3 MB
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Gouvernance communale
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