Gouvernance locale

Modèle d’arrêté de délégation de fonctions à un adjoint

Outil : dtou2189

Cet arrêté est généralement pris par le maire en début de mandature, après la création des postes d’adjoints par le conseil municipal et l’élection de ceux-ci.

Type : Modèle de document

Taille : 84 KB

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