Gouvernance intercommunale - Administration locale

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1 Thématiques

Spécificités des structures de coopération intercommunale
Principes de répartitions et transfert des compétences
Pacte de gouvernance
Gestion de l'intercommunalité

2 Sous-thématiques

Les textes applicables à l'intercommunalité
Les structures intercommunales
Les syndicats
Les EPCI à fiscalité propre et les structures spécifiques

Connaître les compétences exercées par les EPCI à fiscalité propre
Définir le projet de territoire
Organiser l'exercice des compétences et la CLECT
Maîtriser les compétences spécifiques et le dialogue entre échelons territoriaux

Gouvernance interne et pacte de gouvernance
Organes administratifs et conseil de développement
Le partenariat communes-communauté et le pacte financier
Outils pour optimiser, manager et valoriser la gouvernance

Maîtriser le cadre budgétaire et comptable
Organiser les moyens humains
Les contentieux des EPCI
Gestion de l’espace et du patrimoine

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