Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Intégral Aménagement des territoires Comment et pourquoi mettre en place une zone d’aménagement concerté (ZAC) ?

2023

Comment et pourquoi mettre en place une zone d’aménagement concerté (ZAC) ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité de maîtriser avec précision le programme d’urbanisation et notamment le contenu, la densité, la forme et la typologie des logements.

Ce dispositif présente également l’avantage pour la collectivité de transférer en totalité ou en partie le coût réel des équipements publics à réaliser à l’aménageur ou aux constructeurs.

Pouvant être plus précise que le POS ou le PLU, la ZAC offre, à la collectivité qui en est à l’initiative, la possibilité d’établir un projet parfaitement adapté aux objectifs visés et de développer des programmes alternatifs.

Vous trouverez dans cette fiche des informations sur la ZAC, ses particularités et sa mise en œuvre.

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Le dispositif ZAC

La ZAC est une opération d’aménagement qui résulte d’une initiative publique. La personne publique, à l’origine de la zone, peut choisir d’aménager elle-même cette zone ou d’en confier son aménagement à une autre personne publique ou privée. Après ou pendant l’aménagement de la zone, les terrains seront vendus pour l’installation d’équipements ou de constructions publics et/ou privés.

Une ZAC doit avoir pour objet de mettre en œuvre au...

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