Dans le processus d’élaboration d’un projet de territoire, les différentes actions à mener sont déterminées pour répondre aux objectifs que se sont fixés les pilotes du projet. Les actions susceptibles d’être intégrées au projet de territoire peuvent être classées en trois catégories (cf. Identifier les enjeux du territoire pour en décliner des objectifs et des actions).
Les actions déjà programmées
Ces actions (en fonctionnement ou en investissement) déjà menées ou programmées s’intègrent parfaitement dans le projet de territoire, car elles répondent à un ou plusieurs objectifs qui ont été préalablement fixés.
L’évaluation du coût de ces actions est le plus simple, car celles-ci ont déjà été réalisées. Il peut en effet s’agir :
- d’un investissement pour lequel les études préalables ont déjà été menées, et donc le coût chiffré ;
- d’une action en fonctionnement qui a déjà été réalisée et qu’il convient de poursuivre. Dans ce cas, on dispose d’éléments financiers précis issus de l’analyse financière de l’opération.
Les actions à adapter
La deuxième catégorie d’actions qui peuvent être intégrées au projet concerne les actions préexistantes, mais qui doivent être adaptées pour répondre parfaitement aux objectifs du projet de territoire. Dans ce cas, la collectivité maître d’ouvrage dispose déjà d’une évaluation financière assez précise. Cependant, celle-ci est plus ou moins pertinente en fonction du degré d’évolution du projet.
Attention
Dans certains cas, l’adaptation de l’évaluation financière est simple.
Exemple : il était prévu d’accompagner financièrement la rénovation des vitrines de dix commerces pour un coût de 50 000 €. Si, pour répondre aux objectifs du projet de territoire, il est nécessaire d’accompagner quinze commerçants, il suffit de multiplier le financement moyen accordé pour chaque commerce aux nouveaux objectifs, soit 75 000 € pour quinze commerces.
Dans d’autres cas, il est risqué d’adapter le financement prévisionnel d’une opération par une méthode de ratio.
Exemple : si l’objectif du projet de territoire est de réaliser 15 km de voie verte (accessible aux piétons, aux chevaux et à tout engin non motorisé) et que préexiste un projet de chemin de randonnée sur le même itinéraire, l’étude technique et financière doit être revue pour intégrer un élargissement de la voie et une structure différente pour le revêtement de sol. Dans ce cas, on se retrouve quasiment dans la situation d’évaluer le coût d’une action nouvelle.
Les actions nouvelles
Les actions nouvelles spécifiquement déclinées par le projet de territoire sont entièrement à chiffrer. La difficulté ici réside dans le fait qu’au stade de l’élaboration du programme d’actions, le chiffrage des opérations est très largement prévisionnel car aucune étude technique n’a été réalisée et aucune maîtrise d’œuvre n’a encore été lancée.
Il faut ici faire appel à l’expérience des techniciens (agents des collectivités ou cabinets spécialisés ayant accompagné la démarche) qui doivent déterminer un coût prévisionnel pour chaque opération. Cette première évaluation est importante, car elle permet aux élus de se positionner sur la poursuite de l’opération, sa redéfinition ou son abandon en fonction du coût annoncé.
Il existe différents moyens de s’approcher d’un coût prévisionnel « raisonnable » :
- La première solution est de solliciter des devis ou des demandes de prix auprès d’entreprises. Cette solution peut paraître simple, mais ne peut s’appliquer qu’à des actions bien définies. S’il est ainsi largement possible de faire appel à des entreprises pour évaluer le coût de conception et de reproduction d’un guide touristique, il sera néanmoins nettement plus compliqué d’obtenir une évaluation financière ou un devis pour la réalisation d’un parc paysager sans en avoir défini au préalable un cahier des charges précis.
- Pour des projets complexes de ce type, il est alors nécessaire d’obtenir des ratios moyens de coût de réalisation, en s’appuyant sur des projets similaires déjà réalisés par la collectivité elle-même ou d’autres partenaires. Il convient également d’évaluer les frais annexes comme les coûts d’acquisition foncière, les frais de maîtrise d’œuvre, les coûts de viabilisation…
- Enfin, d’autres organismes peuvent apporter des réponses aux maîtres d’ouvrage. En matière de construction, il est ainsi possible de s’adresser au Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement (CAUE) ou à la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP), qui agrègent de nombreuses données chiffrées et peuvent ainsi donner des orientations au maître d’ouvrage.
