Gouvernance locale

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Accomplir les formalités postérieures à l’acte de naissance

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Accomplir les formalités postérieures à l’acte de naissance

À la suite de l’établissement d’un acte de naissance, l’officier d’état civil doit compléter le livret de famille et informer plusieurs administrations. Si ces procédures ne présentent aucune complexité, elles doivent être mises en œuvre dans un délai court. Cet aide-mémoire vous aidera à le faire sans erreur.

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