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0203

Conclure un avenant dans le cadre d’une procédure d’achat public

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Schéma
Conclure un avenant dans le cadre d’une procédure d’achat public

Il est fréquent, dans le cadre d'un marché public, de devoir ajuster la commande initiale. Le plus souvent, cela se fait dans le cadre d'un avenant. Celui-ci ne peut être conclu à n'importe quelles conditions : dans certains cas, l'avis de la CAO est requis, et une délibération de l'Assemblée doit toujours l'autoriser. Enfin, le circuit de signature de l'avenant est très codifié. Pour vous éviter les impairs, ce schéma reprend les différentes étapes de la procédure, pas à pas.

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