Contexte
Votre commune est porteuse de projets et vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels et, plus particulièrement, les aides financières de la région.
La connaissance de ces aides n’est pas aisée, d’autant plus que le champ d’intervention de la région est vaste : développement économique, sanitaire, social, culturel et scientifique, aménagement du territoire… (
CGCT, article L. 4221-1
).
De manière générale, il est communément admis que les aides financières du conseil régional sont octroyées aux communes porteuses de projets d’intérêt général et, plus particulièrement, dans les domaines d’intervention susvisés.
Cette fiche vous présente les conditions nécessaires pour optimiser le recours aux subventions de la région.