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Connaître les aides de la région

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Votre commune est porteuse de projets et vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels et, plus particulièrement, les aides financières de la région.

La connaissance de ces aides n’est pas aisée, d’autant plus que le champ d’intervention de la région est vaste : développement économique, sanitaire, social, culturel et scientifique, aménagement du territoire… (CGCT, article L. 4221-1).

De manière générale, il est communément admis que les aides financières du conseil régional sont octroyées aux communes porteuses de projets d’intérêt général et, plus particulièrement, dans les domaines d’intervention susvisés.

Cette fiche vous présente les conditions nécessaires pour optimiser le recours aux subventions de la région.

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Maîtriser les contours des aides financières de la région

Les domaines concernés

Les aides financières sont accordées au titre de politiques d’intervention et de programmes d’aide que le conseil régional a mis en place. Ces politiques d’intervention ou programmes d’aide sont arrêtés lors de l’adoption d’une décision budgétaire du conseil régional (budget primitif ou décision modificative).

Les aides du conseil régional peuvent concerner notamment :

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