6397

Connaître les aides du département

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Votre commune est porteuse de projets et vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels et, plus particulièrement, les aides financières du département.

La connaissance de ces aides n’est pas aisée, d’autant que le champ d’intervention du département est vaste : territoire et environnement, solidarité et éducation, économie, culture et patrimoine, sport.

De manière générale, il est communément admis que les aides financières départementales sont octroyées aux communes porteuses de projets d’intérêt général, plus particulièrement dans les domaines d’intervention mentionnés ci-dessus.

Nonobstant les prochaines dispositions de la réforme territoriale, la présente fiche vous présente les conditions nécessaires pour optimiser le recours aux subventions que peut vous attribuer le département.

1

Maîtriser les contours des aides financières du département

Les aides départementales sont accordées au titre de politiques d’intervention et de programmes d’aide que le conseil général a votées lors de l’adoption du budget primitif ou de décisions modificatives.

Les domaines concernés

Il vous appartient de vérifier que votre projet et, plus particulièrement, que les actions qui y sont développées entrent dans le cadre de ces politiques d’intervention ou ces programmes d’aide. À cet égard,...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Weka Intégral Gouvernance Locale

Weka Intégral Gouvernance Locale

Textes juridiques de référence

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...