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Élaborer un Agenda 21

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Défini à l’occasion d’un rapport rédigé par Mme Gro Harlem Brundtland en 1987, le développement durable est « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».

Issu du Sommet de Rio de 1992, le programme « Agenda 21 » correspond à une recommandation adressée spécifiquement aux collectivités territoriales. L’ Agenda 21 est une démarche de développement durable dans laquelle s’inscrit une collectivité locale. Elle découle d’une logique prospective et s’articule autour d’un plan d’actions pluriannuel.

Ainsi, le chapitre 28 explicite les domaines concernés par cette démarche en précisant que ce sont les collectivités locales qui :

  • construisent, exploitent et entretiennent les infrastructures économiques, sociales et environnementales ;
  • surveillent les processus de planification ;
  • fixent les orientations et la réglementation locales en matière d’environnement ;
  • et apportent leur concours à l’application des politiques de l’environnement adoptées à l’échelon national ou infranational.

Dès lors, elles jouent, au niveau administratif le plus proche de la population, un rôle essentiel dans l’éducation, la mobilisation et la prise en compte des vues du public en faveur d’un développement durable.

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Identifier les objectifs des Agenda 21

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle II » ou « loi ENE », a intégré la Déclaration de Rio et complété le Code de l’environnement en détaillant les objectifs des démarches...

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