Institutions et administration territoriale

Institutions et administration territoriale Intégral Gouvernance locale Arrêté portant sanction disciplinaire du 1er groupe (sans conseil de discipline)

Arrêté portant sanction disciplinaire du 1er groupe (sans conseil de discipline)

Outil : dtou6575

Le socle offert par ce modèle doit être enrichi des ingrédients spécifiques à chaque cas, notamment la motivation qui doit apparaître dans les considérants : sans entrer dans les détails superflus, vous devez rappeler l’origine des faits justifiant cette sanction, en mentionnant les dates et les lieux et en qualifiant les faits (exemple : considérant que le 19 mars 20.. à 11 h, M. X est sorti du bureau de son responsable de service aux ateliers de YYY en claquant la porte et en proférant des menaces).

Type : Modèle de document

Taille : 88 KB

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