8294

Faire face à un référé suspension

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Faire face à un référé suspension

Bien souvent, lorsqu’une décision que vous avez prise est contestée devant le juge administratif, le requérant va prendre soin, en même temps qu’il en demande l’annulation, de solliciter la suspension de la décision jusqu’à ce que le juge se soit prononcé au fond. Les effets de cette décision de suspension peuvent être importants, dès lors que les délais de jugement au fond sont longs (en moyenne dix mois en première instance). Ce schéma vous aidera à comprendre les étapes de la procédure et à vous défendre au mieux.

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Weka Intégral Gouvernance Locale

En continu - Les derniers articles d'actualités

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...