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Faire partie d’une communauté de communes

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et chiffrée, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

5 outils associés

Contexte

Faire partie d’un EPCI à fiscalité propre est une obligation depuis le 1er janvier 2012 (sauf exception insulaire ou première couronne d’Île-de-France). Ces intercommunalités peuvent être, en fonction du nombre d’habitants et du niveau de transfert de compétences souhaité par les communes, soit :

  • des communautés de communes ;
  • des communautés d’agglomération, des communautés urbaines ;
  • mais aussi des métropoles ou des syndicats d’agglomération nouvelle.

Participer à une communauté de communes est accessible à tous par une création ou par l’intégration à une structure existante, ou encore la transformation d’un syndicat.

Sont exposés dans cette fiche :

  • les compétences et le mode de financement d’une communauté de communes ;
  • la façon de s’organiser afin d’étudier et donc de choisir à quelle structure appartenir ou quelle structure mettre en œuvre.
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Comment faire partie d’une communauté de communes ?

L’histoire des communautés de communes est récente. Créées par la loi n° 92-125 du 6 février 1992, elles ont été confirmées par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 et la ...

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