Gouvernance locale

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Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée

La procédure de mise en concurrence d’une concession présente des spécificités certaines par rapport au régime des marchés publics, notamment lorsqu’on se trouve au-delà des seuils de procédure formalisée (actuellement 5 548 000 € HT). Le présent schéma vous permettra de visualiser rapidement ces spécificités procédurales.

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