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Mettre un agent en disponibilité

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Mettre un agent en disponibilité

La mise en disponibilité peut être demandée par l’agent ou prononcée d’office par la collectivité. Selon les motifs invoqués pour cette mise en disponibilité, et sur la base de son caractère souhaité ou subi, les formalités à respecter pour placer l’agent dans cette position seront distinctes. Ce schéma vous aidera à différencier les différents cas de figure.

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