Qu’appelle-t-on exactement entrepreneur de spectacle ?
Reçoivent cette appellation :
- les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques ;
- les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d’un spectacle et notamment celle d’employeur à l’égard du plateau artistique ;
- les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d’un contrat, de l’accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles, et les entrepreneurs de tournées qui n’ont pas la responsabilité d’employeur à l’égard du plateau artistique.
Ces démarches sont-elles utiles si les spectacles organisés sont gratuits ?
Oui, les démarches doivent être effectuées que les manifestations aient un but lucratif ou non.
Quels sont les points que va vérifier la commission de sécurité ?
La capacité d’accueil du lieu et son adéquation à l’organisation d’un spectacle. Elle vérifiera également que les circulations et évacuations sont assurées, bien dimensionnées, ne sont pas encombrées…
La commune organisatrice peut-elle être tenue responsable des dommages survenus dans et autour du lieu du spectacle ?
Oui, pendant le déroulement du spectacle, l’organisateur est responsable de la sécurité sur le lieu du spectacle et à proximité immédiate de celui-ci. Il peut ainsi être tenu responsable des tapages nocturnes, dégradations ou actes de vandalisme se produisant à la sortie du spectacle.
