Services à la population

Arrêté municipal portant création d’un ossuaire au cimetière

Outil : dtou4507

Il est nécessaire de prévoir dans le cimetière un ossuaire aménagé pour les restes des personnes qui étaient inhumées dans le terrain commun et dans des concessions non renouvelées.

Type : Document d'information

Taille : 84 KB

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