![[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/09/ep-199-survol-de-l-actualite-juridique-de-l-ete-2024-300x161.png)
![[ép. 198] Communes nouvelles : quelle relance ? Commune-communauté : quel lancement ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-198-communes-nouvelles-quelle-relance-commune-communaute-quel-lancement-1-300x161.png)
![[ép. 197] Formations dans les IRA, carrières des attachés d'administration de l’État, actions de l’AAEIRA](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-197-article-formations-dans-les-ira-carrieres-des-attaches-d-administration-de-l-etat-actions-de-l-aaeira-300x161.png)
La prise des empreintes est un élément indispensable de la sécurisation du titre d’identité ; il est impossible de déroger à leur recueil. L’usager peut cependant demander à ce que ses empreintes (ou celles de son enfant) ne soient conservées que 90 jours (au lieu de 15 ans) dans le système de traitement automatisé dénommé« Titres électroniques sécurisés ». Vous l’inviterez à remplir et signer ce formulaire de refus, que vous scannerez et conserverez dans le dossier du demandeur.
La prise des empreintes est un élément indispensable de la sécurisation du titre d’identité ; il est impossible de déroger à leur recueil. L’usager peut cependant demander à ce que ses empreintes (ou celles de son enfant) ne soient conservées que 90 jours (au lieu de 15 ans) dans le système de traitement automatisé dénommé« Titres électroniques sécurisés ». Vous l’inviterez à remplir et signer ce formulaire de refus, que vous scannerez et conserverez dans le dossier du demandeur.
