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Intégral Services à la population

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Arrêté portant autorisation d’inhumation

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Outil : dtou719

Utiliser ce modèle d’arrêté vous permettra de sécuriser juridiquement la production des autorisations d’inhumation produites par votre collectivité, en augmentant la préservation de commission d’irrégularités relevant de la légalité externe et/ou interne de cette catégorie d’acte administratif.

Type : Modèle de document

Taille : 83 KB

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