Convocation des futurs époux à l’audition commune ou séparée envoyée en recommandé avec accusé de réception
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Outil : dtou832
Vous souhaitez convoquer par courrier recommandé les futurs conjoints à une audition. Ce modèle de lettre convoquant les futurs époux à l’audition commune ou séparée envoyée en recommandé avec accusé de réception vous permet de le faire.
Type : Modèle de document
Taille : 85 KB
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