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Modèle d’arrêté municipal autorisant un vide-greniers sur le domaine public

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Outil : dtou6125

Tout vide-greniers ou vente au déballage autorisée sur le domaine public doit faire l’objet d’un arrêté municipal du maire ; ce dernier devant respecter un certain formalisme tant sur la durée, que sur les précisions du lieu et sur la qualité de l’organisateur responsable de la manifestation. Cet arrêté doit également préciser certaines restrictions que la collectivité impose à l’organisateur dûment cité dans le présent arrêté.

Type : Modèle de document

Taille : 89 KB

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