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Modèle d’arrêté municipal sur le commerce ambulant

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Outil : dtou6123

Ce modèle d’arrête détaille la base réglementaire qu’il convient de citer pour établir un arrêté municipal apportant un règlement dont les différents articles précisent l’objet, les conditions d’octroi de l’autorisation et autres modalités financières.

Type : Modèle de document

Taille : 96 KB

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