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Modèle de note d’information et de formulaire pour demander une occupation du domaine public pour organiser un vide-greniers

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Outil : dtou6124

Il s’avère nécessaire de bien informer la population et autres associations des conditions à remplir pour obtenir une autorisation pour organiser un vide-greniers sur l’espace public communal. Ce modèle est un exemple de note explicative pouvant être jointe à un formulaire type municipal. Ces documents peuvent parfaitement être mise en ligne sur le site de la ville.

Type : Modèle de document

Taille : 95 KB

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