Modèle d’arrêté communautaire réglementant une aire des gens du voyage

Outil : dtou5640

L’aire d’accueil est strictement réservée aux stationnements des gens du voyage sous réserve de l’acquittement d’une redevance. Ce modèle d’arrêté communautaire en précisera les contours.

Type : Modèle de document

Taille : 112 KB

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