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Modèle de convention de séjour sur une aire d’accueil des gens du voyage

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Outil : dtou5639

Par cette convention il est précisé que le gestionnaire établira un état des lieux sur l’emplacement mis à disposition, via une fiche intitulée « État du matériel mis à disposition, et coût en cas de dégradation » ainsi que les tarifs des droits de séjour et de la caution.

Type : Modèle de document

Taille : 145 KB

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