Institutions et administration territoriale

Modèle de règlement intérieur d’une aire de gens du voyage adopté en conseil municipal

Outil : dtou5636

Le règlement intérieur régit les rapports des usagers entre eux et avec la collectivité, sur une aire d’accueil ouverte au public. Il prévoit les règles minimales de vie en collectivité. Celles-ci doivent être formulées clairement afin d’être compréhensibles par tous et d’en faciliter l’application. Il est adopté en conseil municipal.

Type : Modèle de document

Taille : 87 KB

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