Ce modèle peut s’utiliser dans le cas d’une actualisation déléguée. Cette demande se fera de préférence par courrier électronique puisqu’elle a vocation à être récurrente.
Type : Modèle de document
Taille : 199 KB
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés
Se connecter
Faire un essai gratuit
Modèles d'actes et de documents administratifs
Ressource documentaire associée
