Gouvernance locale

Arrêté portant délégation de fonctions et de signature

Outil : dtou9637

Ce modèle d’arrêté permet au maire de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints en vue d’un dépôt de plainte.

Type : Modèle de document

Taille : 65 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Modèles d'actes et de documents administratifs

Ressource documentaire associée

Logo produit Modèles de documents administratifs

Modèles de documents administratifs