Modèle de lettre concernant une demande de transfert de licence de débit de boissons
A+
|
A-
Outil : dtou6118
Cet outil est un courrier type à adresser aux services préfectoraux en charge des licences des débits de boissons.
Type : Modèle de document
Taille : 82 KB
Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous
Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.
FAIRE UN ESSAI 5 JOURS


Modèles d'actes et de documents administratifs
Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.