Gouvernance locale

Conclure un avenant dans le cadre d’une procédure d’achat public

Outil : dtou7548

Ce document permet de connaître les étapes à suivre pour sécuriser juridiquement la conclusion d’un avenant à un marché public passé selon une procédure d’appel d’offres.

Type : Schéma

Taille : 254 KB

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