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L’exécution du budget primitif

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Le budget primitif est le premier acte du cycle budgétaire de la collectivité. Une fois voté, il peut toutefois être modifié par d’autres types de documents budgétaires appelés « décisions modificatives » et « budget supplémentaire ».

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L’exécution du budget primitif

Une fois voté, le budget primitif (BP) est exécuté par le maire, qui est l’ordonnateur des dépenses et des recettes de la commune :

  • le paiement des factures se fait par l’émission de mandats après certification du service fait ;
  • l’appel des recettes se fait par l’émission de titres après validation des bases de liquidation.

Ces mandats et ces titres sont transmis au comptable public qui est chargé...

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