Gouvernance locale

Modèle de note de service et document de travail sur les tarifs

Outil : dtou6377

Ce modèle de note à destination des services opérationnels permet de donner les grandes instructions au sujet de la délibération tarifaire et d’aider à la construction des tarifs pour l’année à venir.

Type : Document d'information

Taille : 32 KB

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