Gouvernance locale

Les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local

Outil : dtou6204

Cet outil présente les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local sous forme de questions-réponses. Il offre les réponses que vous pourriez vous poser sur la mise en œuvre d’un référendum local.

Type : Document d'information

Taille : 92 KB

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