Modèle de charte de conseil de quartier

Outil : dtou6201

Cet outil vous propose un modèle de charte de conseil de quartier très complet comprenant le cadre réglementaire, les compétences des conseils de quartier, leur organisation, ainsi que les engagements de la mairie.

Type : Modèle de document

Taille : 99 KB

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