Gouvernance locale

Modèle de note à l’attention d’un exécutif municipal et/ou des services municipaux

Outil : dtou6093

Cet outil vous permet de fixer les règles à respecter en période préélectorale, propose sous forme de tableau, des conseils à suivre dans les événements quotidiens de la commune, et rappelle les interdictions réglementaires avant une campagne électorale.

Type : Modèle de document

Taille : 96 KB

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