Délibération approuvant la reprise et l’affectation anticipée des résultats

Outil : dtou7667

Ce document est à utiliser pour reprendre et affecter les résultats de l’exercice N – 1 au budget primitif. Il est à compléter et à adapter en fonction de votre structure budgétaire.

Type : Modèle de document

Taille : 81 KB

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