Délibération approuvant le compte administratif
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Outil : dtou7666
Ce document est à utiliser pour adopter le compte administratif. Le tableau reprenant les sections de fonctionnement et d’investissement est à remplir et à adapter en fonction de votre structure budgétaire.
Le vote du compte administratif doit intervenir impérativement avant le 30 juin de l’année suivant la clôture de l’exercice.
Type : Modèle de document
Taille : 83 KB
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