Délibération approuvant le compte administratif

Outil : dtou7666

 

Ce document est à utiliser pour adopter le compte administratif. Le tableau reprenant les sections de fonctionnement et d’investissement est à remplir et à adapter en fonction de votre structure budgétaire.

Le vote du compte administratif doit intervenir impérativement avant le 30 juin de l’année suivant la clôture de l’exercice.

Type : Modèle de document

Taille : 83 KB

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