Institutions et administration territoriale

Délibération du conseil municipal sur le principe et les modalités d’organisation de la consultation des électeurs

Outil : dtou5823

Cet outil est un modèle de délibération du conseil municipal afin de mettre en œuvre une consultation électorale.

Type : Modèle de document

Taille : 84 KB

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Modèles d'actes et de documents administratifs

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