Arrêté de mise à disposition de personnel

Outil : dtou6225

Vous disposez d’un exemple d'arrêté de mise à disposition du personnel avec son cadre réglementaire au travers des visas et autres précisions qui devront être rappelées dans une délibération ayant cet objet. Ce modèle d’arrêté est à adapter à votre collectivité.

Type : Modèle de document

Taille : 88 KB

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