Arrêté de nomination par voie d’intégration directe (1)

Outil : dtou6227

Vous disposez d’un exemple d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe qui détaille les éléments à rappeler afin de respecter le formalisme juridique règlementaire. À vous d’adapter ce modèle.

Type : Modèle de document

Taille : 91 KB

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