Gouvernance locale

Arrêté de nomination par voie d’intégration directe (2)

Outil : dtou6228

Vous disposez d’un exemple d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe qui détaille les éléments à rappeler afin de respecter le formalisme juridique réglementaire. À vous d’adapter ce modèle d’arrêté.

Type : Modèle de document

Taille : 89 KB

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