Gouvernance locale

Délibération pour une mise à disposition de personnel

Outil : dtou6224

Vous disposez d’un exemple de délibération de mise à disposition du personnel avec son cadre réglementaire au travers des visas et autres précisions, qui devront être rappelées dans une délibération ayant cet objet. Ce modèle de délibération est à adapter à votre collectivité.

Type : Modèle de document

Taille : 86 KB

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