Gouvernance locale

Arrêté portant sanction disciplinaire du 1er groupe : blâme

Outil : dtou8019

Ce document est un modèle d’arrêté à prendre par le maire pour infliger une sanction du 1er groupe à un fonctionnaire. Il convient de motiver l’arrêté par les circonstances ayant conduit à la sanction.

Type : Modèle de document

Taille : 68 KB

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