Gouvernance locale

Arrêté portant sanction disciplinaire du 2e groupe : exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours

Outil : dtou8020

Ce document est un modèle d’arrêté à prendre par le maire pour infliger une sanction du 2groupe à un fonctionnaire.

Il convient de motiver l’arrêté par les circonstances ayant conduit à la sanction.

Type : Modèle de document

Taille : 69 KB

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