Gouvernance locale

Lettre invitant l’agent à prendre connaissance de son dossier en cas de sanction disciplinaire du 2e, 3e ou 4e groupe

Outil : dtou8017

Ce modèle de courrier permet d’inviter l’agent à prendre connaissance de son dossier. Il doit être envoyé à l’agent quand une sanction du 2e, 3ou 4e groupe est envisagée.

Type : Modèle de document

Taille : 86 KB

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