Gouvernance locale

Délibération portant autorisations de programme et crédits de paiement

Outil : dtou7652

Ce document est à utiliser pour adopter des autorisations de programmes. Le tableau proposé est à compléter et à adapter en fonction du nombre d’autorisations de programme et de l’annualité des dépenses.

Type : Modèle de document

Taille : 79 KB

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