Gouvernance locale

Modèle de charte d’utilisation de l’espace multimédia

Outil : dtou6198

Cet outil donne un exemple de charte d’utilisation d’un espace multimédia à afficher à l’entrée de l’espace et à faire signer par chaque nouvel adhérent.

Type : Modèle de document

Taille : 92 KB

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