Décision de création d’une régie de recettes

Outil : dtou7658

Ce modèle de décision est à utiliser lors de la création d’une régie pour l’encaissement des recettes. La forme de la décision ne peut être utilisée que si le maire a reçu délégation du conseil municipal sur ce point. Dans le cas contraire, il conviendra de prendre une délibération sur le même modèle.

Type : Modèle de document

Taille : 84 KB

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